Champ d’application territorial
La présente politique concerne les commandes dont la destination de livraison se situe en France métropolitaine.
Lorsqu’une adresse déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Composition du montant facturé
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes devant être intégrées conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque la nature ou l’origine de l’expédition rend ces coûts applicables, le prix affiché intègre également les droits de douane, les frais de dédouanement et les coûts obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Avant de confirmer son achat, le client peut prendre connaissance de l’ensemble des frais applicables. Le montant figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû pour la commande concernée.
Aucun coût dissimulé n’est ajouté après la confirmation. La remise ou la réception du colis ne donne lieu à aucune demande supplémentaire portant sur un supplément de prix, des droits de douane, des taxes à l’importation ou des frais de dédouanement qui n’auraient pas été préalablement inclus ou pris en charge.
Organisation des expéditions sous le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement la livraison, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont soit déjà compris dans les prix présentés au client, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter de frais supplémentaires liés à ces opérations ni à accomplir de formalités douanières supplémentaires lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Transport et suivi des colis
Le transport est confié au prestataire disponible et adapté à la destination au moment de l’expédition.
Selon les circonstances, la livraison peut notamment être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur approprié à l’adresse de destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque les formalités applicables l’exigent, les documents nécessaires aux opérations d’importation, de transport ou de livraison sont joints ou associés à l’expédition.
Selon la nature du transport, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un acheminement national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage ainsi que les documents associés à l’envoi sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou conformément aux modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté une fois la commande confirmée.
Confirmation et préparation avant expédition
Le traitement d’une commande commence après acceptation du paiement. Tant que celui-ci n’a pas été accepté, la commande n’est pas définitivement confirmée.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Estimation du délai global de livraison
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison est généralement estimé entre 9 et 16 jours ouvrés.
Cette estimation comprend à la fois la période nécessaire au traitement de la commande et la durée de son acheminement.
Le délai réellement constaté peut varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
Les délais communiqués constituent des estimations de livraison et ne garantissent pas une remise à un jour calendaire déterminé, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en matière de délivrance et de retard conformément à la législation applicable.