Cadre contractuel et utilisation du site
Les présentes dispositions régissent les relations applicables à la consultation du site ainsi qu'aux opérations réalisées par son intermédiaire, notamment la passation et le paiement des commandes, leur livraison, leur éventuelle annulation, les retours, échanges et remboursements, ainsi que les demandes adressées au service client.
La validation d'une commande implique que le client a pu prendre connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, qu'il les comprend et qu'il les accepte. Pour chaque commande, la version opposable est celle qui était en vigueur lors de sa confirmation.
Les renseignements communiqués par le client pour la commande, le paiement, la prise de contact et la livraison doivent être exacts, complets et à jour. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent des conséquences raisonnablement imputables au client ou occasionnent des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la loi.
Lorsqu'un espace client est proposé sur le site, il appartient à son utilisateur de préserver la confidentialité des informations permettant d'y accéder et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identité de l'exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par welveniq.
L'adresse enregistrée de l'exploitant est :
1902 E Keeton St, Compton, CA 90221, États-Unis
Le service client peut être contacté à l'adresse suivante :
Téléphone :
+1 (310) 684-5273
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation des produits et disponibilité
Le site veille à présenter de manière aussi exacte que possible les caractéristiques des produits, leurs descriptions, leurs illustrations et leurs prix.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre les photographies présentées et le produit effectivement reçu, notamment en raison du réglage des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou de variations entre lots de fabrication. Ces différences ne concernent que des éléments n'affectant pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d'un article est déterminée par le stock réellement disponible au moment où le client passe sa commande.
Lorsqu'un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description sur laquelle l'achat a été fondé, les droits prévus par la législation applicable demeurent intégralement applicables. Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier d'une réparation, d'un remplacement, d'un retour, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
Formation de la commande et vérification avant paiement
Avant d'effectuer la validation définitive de son achat, le client peut contrôler les informations essentielles de sa commande et les corriger si nécessaire. Il lui est notamment possible de vérifier les produits choisis, leur quantité, l'adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
Une commande ne devient définitivement confirmée qu'après réussite du paiement et validation de celui-ci dans le cadre des contrôles applicables. Une confirmation est alors envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un article n'est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client apparaissent manifestement erronées, lorsqu'un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l'exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Si un montant correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissé, il est remboursé au moyen du mode de paiement initialement utilisé.
Prix, taxes et montant final facturé
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, le prix des produits comprend la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
La livraison proposée par le site est actuellement limitée à la France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le principe DDP, c'est-à-dire avec droits acquittés. Les éventuels droits de douane à l'importation, taxes à l'importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant d'effectuer son paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total dû. Le montant ainsi présenté constitue la somme finale correspondant à la commande. Aucun droit d'importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n'aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé au moment de la remise des produits.
Le prix d'un produit peut être modifié tant qu'aucune commande le concernant n'a été confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste en revanche exécutée sur la base du prix affiché lors de sa confirmation.
Règlement et sécurisation des transactions
Le site accepte les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard. Les moyens effectivement disponibles pour une commande sont ceux proposés sur la page de paiement au moment du passage en caisse.
Sauf indication expresse différente figurant sur cette page, aucun règlement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement à la livraison n'est accepté.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires de services de paiement spécialisés. Les échanges de données liés à ces opérations sont effectués au moyen de connexions protégées notamment par le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour régler les commandes. Il ne demande pas non plus au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte, son mot de passe de paiement ou d'autres identifiants de paiement sensibles.
Territoire desservi et validation de l'adresse
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Le site n'expédie pas les commandes vers les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer ni vers des destinations situées hors de France.
L'éligibilité d'une adresse à la livraison reste soumise au résultat de la vérification effectuée au cours du passage en caisse.
Lorsqu'une erreur ou une information incomplète dans l'adresse fournie par le client entraîne des coûts supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Frais de livraison et calendrier d'acheminement
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 196.18 €.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 196.18 €, des frais fixes de livraison de 8.46 € s'appliquent.
Après confirmation du paiement, la préparation et l'expédition de la commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif, calculé à compter de la confirmation du paiement et comprenant à la fois la préparation de la commande et son transport, est de 9 à 16 jours ouvrés.
Pour le calcul de ces délais, les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques défavorables, une interruption du réseau de transport, des formalités administratives, une activité exceptionnellement élevée pendant certaines périodes de fêtes ou d'autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L'acheminement des commandes peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Contrôle du colis et incidents de livraison
Au moment de recevoir sa commande, le client est invité à examiner l'état apparent du colis ainsi que celui des produits qui lui ont été remis.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu'un colis ou un produit est endommagé, lorsqu'un article manque ou a été envoyé par erreur, lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n'a pas été effectivement reçu ou encore lorsque l'acheminement connaît un retard anormal.
Afin de permettre la vérification de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Après examen de la demande, une solution conforme à la législation applicable et aux règles de retour du site sera proposée. Selon la nature du problème et les droits applicables, cette solution peut notamment prendre la forme d'une réparation, d'un remplacement, d'une nouvelle expédition, d'un retour ou d'un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n'a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison.
La possibilité d'exécuter effectivement cette demande dépend de l'état d'avancement concret du traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf lorsqu'une exception prévue par la loi est applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l'interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée à l'aide de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, au moyen du formulaire type de rétractation proposé, par une déclaration dénuée d'ambiguïté transmise depuis la page « Contact » ou encore par une déclaration claire adressée au service client par courrier électronique.
L'exercice du droit de rétractation n'est pas subordonné à une autorisation préalable du service client. Dès lors qu'une déclaration de rétractation dépourvue d'ambiguïté est envoyée dans le délai légal de 14 jours, le droit est valablement exercé.
Lorsqu'une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, sa réception est confirmée par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation mentionne les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l'heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d'obtenir l'adresse de retour correcte et les instructions permettant de renvoyer convenablement le produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour matériel du bien et ne constitue pas une demande d'autorisation préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.
Examen du produit pendant le délai légal
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque la valeur du bien diminue en raison de manipulations excédant celles qui sont nécessaires à cette vérification, une somme correspondant à cette dépréciation peut être retenue dans la mesure autorisée par la loi.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit. Sont notamment concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés.
Lorsqu'une telle exclusion concerne un produit vendu sur le site, l'information correspondante est communiquée au consommateur avant son achat.
Retour ou échange commercial jusqu'à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, le site prévoit pour les produits remplissant les conditions applicables une possibilité commerciale de retour ou d'échange pendant une période de 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au délai légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s'ajouter à ce délai.
Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de l'ensemble de ses accessoires et documents.
Les modalités détaillées relatives à l'exercice de la rétractation, à l'expédition du produit retourné, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux ou endommagé au cours du transport, d'un article manquant ou envoyé par erreur, ou encore d'un produit qui ne correspond pas à la commande ou aux stipulations du contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour intervient en raison d'un changement de décision du client, pour un motif personnel ou à la suite d'une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l'information qui devait lui être communiquée avant l'achat ne l'a pas été de manière appropriée.
Remboursement après rétractation ou retour
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard qui doivent être remboursés en application de la loi.
Ce remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour la vente de biens, son exécution peut être différée dans les conditions prévues par la loi jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve valable de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.
Lorsqu'un retour commercial est demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Sauf lorsqu'une autre solution est imposée par la loi ou convenue dans les conditions applicables, les remboursements sont effectués au moyen du mode de paiement ayant servi à la transaction initiale.
Le moment auquel les fonds deviennent effectivement visibles sur le compte du client dépend ensuite des procédures et des délais de traitement de son établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales applicables aux produits
Les avantages accordés par la politique commerciale de retour ou d'échange pendant 30 jours sont distincts des garanties prévues par la loi. Ils ne remplacent, ne limitent et ne réduisent ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Pour les ventes auxquelles le droit français de la consommation est applicable, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la législation applicable. Lorsqu'un défaut relevant de cette garantie est constaté, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions établies par la loi. Lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut également être demandée.
Le consommateur conserve également les droits attachés à la garantie des vices cachés lorsqu'un défaut qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l'achat affecte gravement l'usage auquel le produit est destiné.
Les frais raisonnables qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la récupération d'un produit ou à sa nouvelle livraison, sont pris en charge par le site dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs modalités de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Données personnelles nécessaires aux opérations
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des paiements, à l'organisation de la livraison, au traitement des retours et remboursements, au fonctionnement du service client, à la sécurité des transactions ainsi qu'au respect de ses obligations légales.
Ces traitements peuvent notamment concerner le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, l'état de son paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l'exécution d'un service le nécessite, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires chargés du traitement des commandes ou à d'autres partenaires indispensables à l'exécution de la prestation concernée. La communication est limitée aux données nécessaires à cette finalité.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement spécialisés et ne sont pas conservées par le site.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des dispositifs de contrôle des accès, sont mises en œuvre afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont légalement reconnus, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.
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Des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site peuvent être utilisés.
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Exécution des obligations et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et leur livraison.
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Aucune limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet d'écarter les droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être renoncé, ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, à une commande, à sa livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou par l'intermédiaire de la page « Contact ».
L'application des présentes dispositions, y compris les règles relatives au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle, ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l'Union européenne ou le droit du pays de sa résidence habituelle lorsqu'elles sont applicables.