Cadre contractuel applicable aux achats
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre le vendeur et le client pour les achats de produits effectués sur le site, depuis la passation et le paiement de la commande jusqu’à sa livraison et, le cas échéant, aux opérations relevant du service après-vente.
En transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur au moment de l’achat et les accepter. La version applicable à une commande est celle disponible lors de sa validation.
Les présentes conditions s’articulent avec les autres politiques publiées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Identification du vendeur et service client
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités sous la marque :
welveniq
Adresse enregistrée :
1902 E Keeton St, Compton, CA 90221, États-Unis
Adresse électronique du service client :
Téléphone :
+1 (310) 684-5273
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Formation de la commande et contrôle préalable
Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut vérifier les principales informations relatives à son achat et les modifier si nécessaire. Cette vérification porte notamment sur les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées fournies et le montant total à payer.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement et validation de celui-ci dans le cadre des contrôles applicables. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
La disponibilité des produits dépend du stock existant au moment de la commande. Le site ne cherche pas à promouvoir volontairement des produits qui ne peuvent normalement pas être fournis.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un article est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations communiquées apparaissent manifestement erronées, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il n’est pas possible d’exécuter légalement la transaction.
Lorsqu’un paiement correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissé, le montant concerné est restitué au moyen du mode de paiement initial.
Informations et représentation des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits commercialisés.
L’apparence réelle d’un produit peut néanmoins présenter de légères variations par rapport à son illustration, notamment en raison des caractéristiques de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. Ces écarts ne concernent que des éléments qui n’altèrent pas les fonctions principales ou les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description sur laquelle l’achat a été fondé, les droits reconnus au client par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Prix et montant définitif de la commande
Tous les prix sont présentés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont incluses.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid. Les éventuels droits de douane à l’importation, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison ainsi que le montant global de la commande. Le total ainsi affiché constitue le montant final à payer.
Aucun supplément non préalablement indiqué n’est demandé au moment de la livraison.
Le site peut modifier les prix applicables aux produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée reste toutefois exécutée au prix présenté lors de sa confirmation.
Territoire desservi et frais d’expédition
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent ne pas être accessibles en raison d’une contrainte légale, logistique ou liée à la couverture d’un transporteur. Lorsqu’une telle restriction concerne l’adresse renseignée, elle est portée à la connaissance du client avant son paiement.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 196.18 €, la livraison est gratuite.
Lorsque la commande est inférieure à 196.18 €, des frais fixes de livraison de 8.46 € sont appliqués.
L’éligibilité de l’adresse, les prix et les frais effectivement applicables à une commande sont ceux présentés pendant le passage en caisse.
Paiement et protection des données bancaires
Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement lors de la commande.
Le traitement des transactions est confié à des prestataires de services de paiement spécialisés et les informations sont transmises au moyen de connexions sécurisées et chiffrées.
welveniq ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.
Le site ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique le numéro complet de sa carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Préparation, transport et suivi de la commande
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, une commande est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, le délai total estimatif de livraison est de 9 à 16 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le temps de préparation de la commande et son transport.
Il s’agit d’une estimation et non de la garantie d’une livraison à une date calendaire déterminée, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard de délivrance dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les conditions météorologiques, les perturbations de transport, certaines formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent affecter l’acheminement.
Selon la destination et les services disponibles, une commande peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté.
Lorsque le transporteur met à disposition un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au client dès qu’il devient disponible.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les frais supplémentaires raisonnablement occasionnés par une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Réception et anomalie constatée sur la commande
Lors de la réception, le client est invité à contrôler l’état apparent de l’emballage et des produits.
En présence d’un emballage gravement endommagé, d’un article détérioré, manquant, envoyé par erreur ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Pour permettre la vérification de la situation, le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos utiles peuvent être demandés.
Après examen, la solution appropriée est déterminée conformément au droit applicable et à la politique de retour du site. Selon le cas, elle peut notamment consister en une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation ou modification avant l’expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’avancement réel du traitement au moment où elle est reçue.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être interrompue selon la procédure d’annulation avant expédition.
Cette situation n’affecte cependant ni le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres droits impératifs dont il bénéficie.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus à distance au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut notamment être transmise au moyen de la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne proposée sur le site.
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation, transmettre une déclaration claire depuis la page « Contact », envoyer cette déclaration au service client par courrier électronique ou employer tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa décision de se rétracter.
L’envoi d’une déclaration valable avant l’expiration du délai de 14 jours suffit à exercer le droit de rétractation. Aucune vérification ni autorisation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsqu’une déclaration est envoyée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, sa réception est confirmée par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse et les instructions nécessaires au renvoi correct du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter l’organisation du retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.
Faculté commerciale de retour ou d’échange
En complément des droits prévus par la loi, les produits remplissant les conditions applicables bénéficient d’une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires suivant leur réception.
La période de 30 jours inclut les 14 jours du droit légal de rétractation. Elle ne correspond donc pas à 30 jours supplémentaires venant s’ajouter au délai légal.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque la valeur du produit diminue en raison de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification, la dépréciation correspondante peut être mise à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour une demande de retour ou d’échange commercial formulée entre le 15e et le 30e jour après réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé du fait du client et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui relèvent d’une exclusion légalement prévue lorsque les conditions de cette exclusion sont remplies.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Les autres exclusions établies par la législation applicable demeurent également applicables.
Lorsqu’un produit est concerné par une restriction de cette nature, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant l’achat.
Coût du retour
Les frais raisonnables et nécessaires au retour sont pris en charge par le site lorsqu’ils résultent d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou au contrat.
Lorsque le client retourne un produit en raison d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable lorsque celle-ci devait légalement lui être fournie.
Les modalités détaillées relatives à la rétractation, à l’expédition des retours, aux conditions applicables aux produits retournés, aux frais, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges ».
Remboursement consécutif à une rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement porte sur le prix du produit et sur les frais initiaux de livraison qui doivent être restitués conformément à la loi.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour la vente d’un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant retenu.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf lorsqu’une autre modalité est valablement convenue dans les conditions autorisées par la loi.
Le moment auquel le montant apparaît effectivement sur le compte du client dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
Retour commercial entre le 15e et le 30e jour
Lorsqu’un retour commercial est accepté entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Il est en principe effectué vers le mode de paiement initial. Le délai nécessaire à son crédit effectif dépend ensuite des procédures de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité prévue par le droit français s’applique indépendamment de la faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours et de toute éventuelle garantie commerciale.
Le vendeur répond des défauts de conformité relevant de cette garantie lorsqu’ils apparaissent dans le délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les règles légales relatives à la présomption d’antériorité du défaut s’appliquent selon la nature du bien et pendant la période prévue par la législation. Lorsque cette présomption est applicable, le consommateur n’a pas à démontrer à quel moment précis le défaut est apparu, sous réserve des exceptions légalement prévues.
En présence d’un défaut de conformité couvert par la garantie, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement sans frais.
Lorsque le choix formulé par le consommateur est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions définies par la loi, le vendeur peut appliquer l’autre mode de mise en conformité ou refuser celle-ci dans les cas légalement prévus.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours à compter de la demande du consommateur et ne doit pas lui occasionner d’inconvénient majeur.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur. Lorsque cela est nécessaire, elle comprend également la reprise ou l’enlèvement du produit non conforme ainsi que la réinstallation du produit réparé ou de remplacement.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de cette garantie de 6 mois.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que la mise en conformité est finalement réalisée par le remplacement du bien, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du produit de remplacement.
Réduction du prix ou résolution de la vente
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat.
Ces recours peuvent notamment être ouverts lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, lorsque le consommateur supporte définitivement des frais qui auraient dû être pris en charge au titre de la mise en conformité ou lorsque le défaut subsiste après une tentative infructueuse de réparation ou de remplacement.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée immédiatement lorsque la gravité du défaut de conformité le justifie, sans qu’une réparation ou un remplacement doive nécessairement être demandé au préalable.
La résolution de la vente ne peut toutefois être obtenue sur le seul fondement d’un défaut de conformité mineur lorsque la loi l’exclut. Cette limitation n’affecte pas les autres droits que le consommateur peut exercer.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français lorsque ses conditions sont réunies.
Cette garantie concerne un défaut caché affectant le produit qui le rend impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou qui réduit cet usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut choisir de restituer le produit et d’obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et d’obtenir la restitution d’une partie du prix.
Indépendance des droits légaux
La période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct des garanties imposées par la loi.
Elle ne remplace, ne limite et ne raccourcit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison, sont supportés par le vendeur conformément à la législation applicable.
Responsabilité et événements extérieurs
Le site prend des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, une limitation ou une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment les droits impératifs du consommateur ou les responsabilités liées à une fraude, un comportement intentionnel, une faute lourde, un dommage corporel ou un produit défectueux.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l’exécution des services peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, les demandes adressées au service client, la sécurité des transactions et les obligations légales.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les informations nécessaires au traitement après-vente.
Lorsque cela est nécessaire, les données utiles peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des fournisseurs de services techniques ou à des organismes légalement habilités à les recevoir, dans la limite de ce qui est nécessaire au service ou à l’obligation concernée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales, fiscales ou comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est nécessaire, des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
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Contenus du site et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsqu’une utilisation est légalement autorisée ou qu’une autorisation appropriée a été obtenue, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation.
Conservation des documents relatifs aux transactions
Les confirmations de commande, factures et autres documents associés aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires au regard de la législation applicable.
Le client peut contacter le service client afin de demander les informations disponibles concernant sa commande.